Politique de confidentialité
1. Responsable du traitement des données à caractère personnel
Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées par le présent site internet est :
Nom : María Salmerón
Activité : Services de traduction, de traduction assermentée et d'interprétation entre le français et l'espagnol.
Qualité professionnelle : Traductrice-interprète Assermentée en langue française, nommée par le Ministère des Affaires étrangères, de l'Union européenne et de la Coopération du Royaume d'Espagne.
Statut juridique : Entrepreneure individuelle exerçant sous le régime de la micro-entreprise, immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE) en France.
SIREN : 827 591 397
SIRET : 827 591 397 00035
Adresse électronique : mariasalmeron.trad@gmail.com
Le responsable du traitement détermine les finalités et les moyens des traitements de données à caractère personnel conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (Règlement général sur la protection des données – RGPD), ainsi qu'à la réglementation française applicable en matière de protection des données personnelles.
2. Données à caractère personnel traitées
Les données à caractère personnel traitées par l'intermédiaire du présent site internet sont limitées et correspondent exclusivement à celles que l'utilisateur choisit de communiquer volontairement lorsqu'il prend contact avec la responsable du traitement par courrier électronique, téléphone ou WhatsApp. Le présent site internet ne comporte ni formulaire de contact, ni espace personnel, ni système de commande en ligne, ni plateforme de paiement.
Selon la nature de la demande formulée par l'utilisateur, les catégories de données à caractère personnel suivantes peuvent être traitées :
• Données d'identification et de contact : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone et, lorsque cela est nécessaire, adresse postale.
• Données relatives à la demande : informations communiquées afin de solliciter un devis, obtenir un renseignement ou demander une prestation de traduction, de traduction assermentée ou d'interprétation.
• Documents transmis par le client : documents adressés en vue de leur traduction ou de leur interprétation, susceptibles de contenir des données à caractère personnel, y compris, lorsque cela est indispensable à la réalisation de la prestation, des catégories particulières de données au sens de l'article 9 du RGPD.
• Données administratives et de facturation : informations nécessaires à la gestion de la relation contractuelle, à l'établissement des devis et des factures, au suivi des paiements ainsi qu'au respect des obligations légales, fiscales et comptables.
Les données à caractère personnel sont traitées uniquement dans la mesure nécessaire pour répondre aux demandes reçues, assurer la gestion et l'exécution des prestations sollicitées et satisfaire aux obligations légales applicables.
La responsable du traitement invite les utilisateurs à ne communiquer que les données strictement nécessaires au traitement de leur demande et à l'exécution de la prestation sollicitée.
3. Finalités du traitement
Les données à caractère personnel collectées par l'intermédiaire du présent site internet peuvent être traitées aux fins suivantes :
• Gérer les demandes de contact : répondre aux demandes adressées par les utilisateurs et leur fournir les informations relatives aux services proposés.
• Établir des devis personnalisés : analyser les demandes reçues et préparer des devis adaptés aux besoins de chaque client.
• Assurer la gestion et l'exécution des prestations sollicitées : organiser et réaliser les prestations de traduction, de traduction assermentée et d'interprétation demandées par le client.
• Assurer le suivi des échanges avec le client : échanger les informations nécessaires à la bonne exécution de la prestation, notamment pour l'envoi, la réception et le traitement des documents.
• Gérer les obligations administratives, comptables et fiscales : établir les devis et les factures, assurer le suivi des paiements et satisfaire aux obligations légales liées à l'activité professionnelle.
• Assurer la sécurité, le fonctionnement et l'amélioration du site internet : utiliser des outils techniques et d'analyse, tels que Google Analytics, Google Search Console et Cloudflare, afin de surveiller le fonctionnement du site, d'améliorer ses performances, d'optimiser sa visibilité sur les moteurs de recherche, de prévenir les utilisations abusives et d'assurer la sécurité des systèmes. Google Analytics n'est activé qu'après obtention du consentement explicite de l'utilisateur via le gestionnaire de consentement aux cookies du site internet. Tant que ce consentement n'a pas été donné, aucun cookie d'analyse n'est déposé.
• Respecter les obligations légales et assurer la défense des droits de la responsable du traitement : lorsque cela est nécessaire pour satisfaire à une obligation légale ou pour établir, exercer ou défendre un droit en justice.
4. Bases légales du traitement
Les traitements de données à caractère personnel réalisés par la responsable du traitement reposent, selon leur finalité, sur une ou plusieurs des bases légales suivantes :
• Exécution de mesures précontractuelles ou d'un contrat : lorsque le traitement est nécessaire pour répondre à une demande de l'utilisateur, établir un devis ou assurer l'exécution des prestations sollicitées.
• Respect d'une obligation légale : lorsque le traitement est nécessaire afin de satisfaire aux obligations légales, fiscales, comptables ou administratives applicables à la responsable du traitement.
• Intérêt légitime : lorsqu'il est nécessaire pour assurer la sécurité du site internet, prévenir les utilisations frauduleuses, gérer l'activité professionnelle, améliorer le fonctionnement et la visibilité du site au moyen d'outils d'analyse et de référencement, ou encore pour établir, exercer ou défendre un droit en justice.
• Consentement : lorsque la réglementation applicable l'exige, notamment pour l'utilisation de cookies d'analyse ou d'autres technologies non essentielles. Le site internet utilise une plateforme de gestion du consentement permettant à l'utilisateur d'accepter, de refuser ou de modifier ses préférences à tout moment. Le retrait du consentement n'affecte pas la licéité des traitements effectués avant ce retrait.
5. Confidentialité des données
La responsable du traitement s'engage à traiter l'ensemble des données à caractère personnel ainsi que les documents transmis par ses clients dans le respect de la plus stricte confidentialité et conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.
Les données à caractère personnel sont uniquement accessibles aux personnes ou aux prestataires dont l'intervention est strictement nécessaire à l'exécution des prestations sollicitées ou au respect des obligations légales applicables.
Les documents que l'utilisateur choisit de transmettre par courrier électronique, WhatsApp ou tout autre moyen de communication sont utilisés exclusivement pour répondre à sa demande, établir un devis ou assurer l'exécution de la prestation sollicitée.
La responsable du traitement met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des informations traitées, et de prévenir tout accès, toute divulgation, toute altération ou toute perte non autorisés.
En aucun cas les données à caractère personnel ne sont vendues, cédées ou utilisées à des fins commerciales autres que celles expressément prévues par la présente Politique de confidentialité.
6. Destinataires des données
Les données à caractère personnel ne sont pas communiquées à des tiers, sauf lorsque cette communication est nécessaire à l'exécution des prestations sollicitées, imposée par une obligation légale ou autorisée sur la base du consentement de la personne concernée lorsque celui-ci est requis.
Toutefois, certains prestataires de services peuvent être amenés à accéder aux données à caractère personnel, en qualité de sous-traitants ou de prestataires techniques, uniquement dans la mesure nécessaire au bon fonctionnement du site internet et à l'exercice de l'activité professionnelle. Il s'agit notamment des prestataires suivants :
- GitHub, Inc., en qualité d'hébergeur du site internet via GitHub Pages.
- Cloudflare, Inc., pour la diffusion des contenus, l'amélioration des performances et la sécurisation du site internet.
- Google LLC, au travers de services tels que Gmail pour la gestion des communications électroniques, Google Analytics pour l'analyse de l'utilisation du site internet et Google Search Console pour le suivi de son référencement et de sa visibilité sur les moteurs de recherche.
- WhatsApp Ireland Limited, lorsque l'utilisateur choisit de contacter la responsable du traitement via WhatsApp Business.
Les informations relatives aux traitements réalisés par ces prestataires peuvent être consultées dans leurs politiques de confidentialité respectives.
Lorsqu'ils interviennent en qualité de sous-traitants, ces prestataires traitent les données à caractère personnel uniquement sur instruction de la responsable du traitement. Lorsqu'ils fournissent leurs propres services de communication électronique, ils traitent les données conformément à leurs propres politiques de confidentialité, dans le respect de la réglementation applicable.
Lorsque certains de ces prestataires sont établis en dehors de l'Espace économique européen ou sont susceptibles de procéder à des transferts internationaux de données, ces transferts sont encadrés par les garanties appropriées prévues par le RGPD, notamment les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ou tout autre mécanisme légalement reconnu.
7. Durée de conservation des données
Les données à caractère personnel sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ainsi qu'au respect des obligations légales applicables.
- Demandes de renseignements et prises de contact : pendant la durée nécessaire au traitement de la demande et, au maximum, pendant deux (2) ans à compter du dernier échange, sauf si une relation contractuelle est ensuite établie.
- Devis : pendant la durée nécessaire à leur établissement et à leur suivi et, au maximum, pendant deux (2) ans à compter de leur émission lorsqu'ils ne donnent pas lieu à la conclusion d'un contrat.
- Documents transmis par le client par courrier électronique ou WhatsApp en vue de leur traduction ou de leur interprétation : pendant la durée nécessaire à l'exécution de la prestation puis, le cas échéant, pendant la durée requise pour satisfaire aux obligations légales ou permettre l'établissement, l'exercice ou la défense d'un droit en justice, sauf si le client en demande la suppression anticipée et que la réglementation applicable le permet.
- Données relatives aux contrats, à la facturation et à la comptabilité : pendant la durée imposée par la législation fiscale, comptable et commerciale applicable.
- Données traitées au moyen de cookies ou de technologies similaires : pendant les durées précisées dans la Politique relative aux cookies, conformément aux choix exprimés par l'utilisateur.
À l'issue des durées de conservation applicables, les données à caractère personnel sont supprimées ou, lorsque cela est possible et approprié, anonymisées de manière sécurisée, sauf lorsqu'une conservation supplémentaire est requise afin de respecter une obligation légale ou de permettre l'établissement, l'exercice ou la défense d'un droit en justice.
8. Droits des personnes concernées
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD), toute personne concernée peut exercer, à tout moment et gratuitement, les droits suivants concernant le traitement de ses données à caractère personnel :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, accéder à ces données ainsi qu'aux informations relatives à leur traitement.
- Droit de rectification : demander la rectification des données à caractère personnel inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement : demander la suppression de ses données à caractère personnel dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
- Droit à la limitation du traitement : demander la limitation du traitement dans les cas prévus par le RGPD.
- Droit d'opposition : s'opposer au traitement de ses données à caractère personnel lorsque la réglementation applicable le permet.
- Droit à la portabilité : recevoir les données à caractère personnel fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou demander leur transmission à un autre responsable du traitement lorsque cela est techniquement possible.
- Droit de retirer son consentement : lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment, sans que ce retrait n'affecte la licéité des traitements effectués avant celui-ci.
Pour exercer l'un de ces droits, la personne concernée peut adresser sa demande à l'adresse électronique suivante : mariasalmeron.trad@gmail.com. La responsable du traitement pourra demander toute information complémentaire nécessaire afin de vérifier l'identité du demandeur lorsque cette vérification est indispensable à la protection des données à caractère personnel.
Si la personne concernée estime que le traitement de ses données à caractère personnel n'est pas conforme à la réglementation applicable, elle dispose du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente, notamment auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) en France, ou auprès de l'autorité de contrôle compétente de son lieu de résidence habituelle, de son lieu de travail ou du lieu où la violation présumée aurait été commise.
9. Sécurité des données
La responsable du traitement met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques, de manière à protéger les données à caractère personnel contre toute destruction, perte, altération, divulgation ou tout accès non autorisés, qu'ils soient accidentels ou illicites.
Ces mesures sont régulièrement réévaluées et, lorsque cela est nécessaire, mises à jour afin de maintenir un niveau de protection adapté, compte tenu de l'état des connaissances, de la nature des données traitées et des risques présentés par chaque traitement.
Toutefois, malgré la mise en œuvre de mesures de sécurité appropriées, aucun système de transmission ou de stockage des données sur Internet ne peut garantir une sécurité absolue. En cas de violation de données à caractère personnel, la responsable du traitement agira conformément aux obligations prévues par la réglementation applicable.
10. Modification de la Politique de confidentialité
La présente Politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles, techniques ou de toute évolution de l'activité de la responsable du traitement.
La version en vigueur est celle publiée sur le présent site internet. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
La date de la dernière mise à jour figure à la fin de la présente Politique de confidentialité.
Dernière mise à jour : 31 juillet 2026.